Avez-vous des questions concernant la destination de votre terrain, les possibilités à écarter, les options pour modifier cette destination ou toute autre question concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire ?
Aménagement du territoire et urbanisme
La législation dans le domaine de l’urbanisme et aménagement du territoire est en constante évolution. Dans le cas d’un développement industriel, celui-ci est de plus indissociablement lié à la législation environnementale. Dans cette législation complexe, Just Business Law vous assiste avec des conseils compétents en ce qui concerne entre autres :
- Permis d’urbanisme et de lotissement;
- Aménagement du territoire;
- Taxes de désaffectation et d’abandon;
- Taxe sur les bénéfices résultant d’une modification de destination;
- Procédures auprès du Province et le Conseil pour les Contestations des Autorisations;
- Sanctions pénales et administratives résultant d’une infraction en matière d’urbanisme.
