En raison de l’influence de la règlementation européenne, la législation environnementale Flamande est en constante évolution et développement. Un partenaire ayant connaissance de ces changements est crucial. Avez-vous besoin d’un conseil juridique spécialisé ?
Droit de l’environnement
L’attention croissante pour la protection de l’environnement a pour conséquence que les législations nationale et européenne sont modifiées de manière constante et deviennent de plus en plus complexe. Nous vous transmettons les conseils dans les domaines environnementaux basés sur une connaissance tenue à jour et nous vous fournissons une assistance lors de votre consultation avec les autorités et services environnementaux compétents. Si nécessaire, nous sommes compétents dans le cas d’une procédure.
Just Business Law traite entre autres les questions suivantes :
- Permis d’environnement;
- Taxes environnementales ;
- Infractions environnementales (si nécessaire avec l’assistance d’un spécialiste en droit pénal);
- Déchet;
- Procédures administratives;
- Assainissement du sol.
